Piscines traditionnelles
Les dispositifs de sécurité sont désormais obligatoires. Les dates d'application de ses décrets sont différents selon, entre autre, l'année de contrsuction de votre piscine. Toutes les explications sur les différents points ci-dessous.Loi et législation sur les normes relatives à la sécurité des piscines.
La loi n°2003-9 du 3/01/2003 ne s'applique qu'aux piscines privées (familiales ou à usage collectif) de plein air dont le bassin est totalement ou partiellement enterré.
Un dispositif de sécurité normalisé doit être installé avant la première mise en eau et à compter du :
- 01/01/2004 pour les piscines construites après le 01/01/2004
- 01/05/2004 pour les piscines de maison en location
- 01/01/2006 pour les piscines construites avant le 01/01/2004 (attention, pour les maisons mises en location, cette obligation s'applique avant le 01/01/2004).
La barrière de protection :
Dispositif matérialisé conçu pour être
implanté autour d'une piscine afin de limiter l'accès
des enfants de moins de 5 ans à cette piscine. Elle constitue
un obstacle physique entre l'enfant et le bassin sous réserve
de refermer systématiquement le moyen d'accès.
Elle doit être construite pour limiter le passage des enfants
de moins de cinq ans par emjambement/escalade ou par ouverture des
moyens d'accès.
Les moyens d'accès peuvent être pivotant ou coullissant
verticalement ou latéralement, ou tournant ou à enroulement.
Lorsqu'il est pivotant, l'ouverture doit se faire vers l'extérieur
de la piscine.
Le moyen d'accès doit être à vrrouillage
manuel ou automatique. Pour l'usage collectif, le moyen d'accès doit
être à fermeture et verrouillage automatiques. Le système
de déverrouillage doit être à l'épreuve
des enfants de moins de 5 ans.
Recommandations : installer les barrières à 1 mètre au
moins du plan d'eau et à une distance pas trop éloignée.
Bien lire la notice de montage et d'utilisation. Rien ne doit empêcher
le fermeture du portillon. Ne jamais laisser un enfant seul aux abords
la piscine. Ne pas oublier de refermer le portillon systématiquement.
> voir nos barrières de protection homologuées
L'alarme :
Actuellement, sont seuls concernés les systèmes d'alarmes
comportant une détection périmétriqaue et/ou
d'immersion.
Système utilisé autour ou sur les piscines familiales
ou à usage collectif afin de détecter toute
intrusion, chute ou immersion, notamment celle d'enfants
de moins de 5 ans dans l'aire protégée. Les systèmes
d'alarme doivent pouvoir fonctionner 24/24 H quelles que soient
les conditions atmosphériques, dans les limites précisées
aux articles correspondants, et en dehors des périodes
pendant lesquelles le système est volontairement neutralisé.
Le système prévient en cas de défaillance
du système pour quelque cause que ce soit et est pouvu
d'un système de réactivation automatique.
Le signal sonore doit pouvoir être audible depuis la maison
dans le cadre de la vie courante.
Pourprévenir le risque de désactivation par les enfants,
ou par une action non intentionnelle, les systèmes doivent
- nécessiter au moins deux actions consécutives sur le système de déverouillage pour le libérer, la seconde étant dépendante de la première qui est réalisée ou maintenue ounécessiter deux actions séparées mais simultanées agissant selon des principes différents, ou
- faire appel à un code digital
Recommandations : attention le système d'alarme ne remplace pas la vigilance active des parents, ne laissez jamais votre enfant seul dans la maison s'il peut en sortir, le jamais laisser un enfant seul aux abords de la piscine. De plus, il est à signaler que la piscine ne doit pas être trop éloignée de la maison car l'intervention, si l'alarme se déclenche doit pouvoir être très rapide (un enfant se noie en 3 mn).
> voir nos alarmes homologuées
La couverture de sécurité :
Les couvertures et leurs dispositifs d'accrochage pour empêcher
l'immersion involontaire d'enfants de moins de 5 ans. Elle
concerne différents types de couvertures : les volets roulants automatiques,
couvertures à barres, filets tendus au dessus des margelles,
les fonds mobiles de piscine.
Sont exclues les couvertures destinées uniquement à
la protection de l'eau (bâches à bulles seules, bâches
flottantes).
Elles sont conçues pour recouvrir le bassin sans possibilité
d'immersion d'enfants de moins 5 ans lorsqu'elles sont mises en
position de sécurité.
Pour les systèmes motorisés, la localisation
des dispositifs de commandes par rapport au bassin doit permettre
de visualiser totalement le bassin avant et pendant que l'on actionne
la fermeture.
Le dispositif de manœuvre doit être amovible ou verrouillable
à l'aide d'un outil ou d'un code.
La norme comprend des essais pour vérifier qu'il n'est pas
possible de passer sous al couverture ou de coincer le torse d'un
enfant de moins de 5 ans.
Recommandations : d'une manière générale, il faut interdire aux enfants de monter sur les couvertures. Être présent physiquement pendant toute la durée de la manœuvre du dispositif et vérifier l'absence de toute personne dans le bassin. Vérifier régulièrement 'état des lames en cas de volet roulant. Ne jamais laisser les jeunes enfants à proximité du bassin sans la surveillance active d'une personne responsable.
> voir nos couvertures homologuées
Les abris :
Ensemble de structures recouvrant la piscine
et posé sur
les plages, margelles ou murets dont les éléments
peuvent être fixes ou mobiles et permettant ou non la baignade.
Une fois l'abri entièrement et convenablement fermé,
le bassin doit devenir inaccessible aux enfants de moins de 5 ans
(que ce soit par emjambement, escalade ou ouverture des moyens d'accès)
sur tout son périmètre y compris les parties adossées
ou accolées lorsqu'il y en a.
Pour permettre son ouverture sans risque par les utilisateurs plus
âgés, l'abri doit comporter un moyen d'accès
à l'épreuve des enfants de moins de 5 ans et être
sans danger pour les utilisateurs, qu'ils soient adultes ou enfants.
Les portes d'accès doivent être munies d'un système
de verrouillage sécurisé unique à toutes les
portes (même clé, même code...). Les fenêtres
doivent être déverrouillables uniquement de l'intérieur
et empêcher l'accès de l'extérieur.Recommandations : ne laissez jamais
votre abris ouvert sans surveiller activement les enfants, ne jamais
laisser un enfant seul aux abords de la piscine, interdire aux enfants
de monter sur les abris.
> voir nos abris de piscine homologués
ATTENTION, aucun de ses éléments ne remplacera votre vigilance et votre surveillance active. Saviez vous qu'un enfant peut se noyer en moins de trois minutes dans 20 cm d'eau ? Vous pouvez compléter ces systèmes par des bracelets ou colliers alarmes qui se placent sur l'enfant et qui sonnent au contat de l'eau. Posez à côté de votre piscine un perche et une bouée. Après la baignade, sortez tous les objets de l'eau.